Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SystemLab et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des produits, biens et services proposés

Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par systemlab sont présentés sur notre boutique virtuelle sur le site systemlab.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.

Tarifs

SystemLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

Systemlab se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Offres Minecraft

Il est interdit de supprimer le fichier .jar pour y mettre son propre fichier à la place. Nous nous réservons le droit de supprimer le service si cela ne respecte nos conditions de vente.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes de paiements sont possibles. SystemLab n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal et Starpass.
systemlab décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu'avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :
Paypal
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143
https://www.paypal.com

Capacité juridique, âge

Pour commander sur le site systemlab.fr, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
• Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
• Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site. Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garant du Client mineur. Toute utilisation du site systemlab.fr et de ses services par le Client mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale..

Expédition et délais de livraison

Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif) SystemLab créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du client concerné. Les délais d'accréditation de l'argent dépendent du service de paiement choisi. Toute commande passée sur le site systemlab.fr est livrée immédiatement à compter du moment où l'argent virtuel a été débité du compte du Client concerné. SystemLab s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant SystemLab. Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées en argent virtuel.

Responsabilité

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le client n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article). Toutefois le client a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif. Dans ce cas il contactera systemlab en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). systemlab procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué en argent réel (Euro, Dollar US, Dollar CA …)

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site systemlab n'est pas enregistré à la CNIL.

Droits

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

Lexique

Site : Le Site désigne le site Internet systemlab.fr
Client : Le client est toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par systemlab.